Transports scolaires : Inscrivez-vous

Pensez à demander votre titre de transports sur le site de la région avant le 31 juillet 2019 pour bénéficier des frais d'inscription offerts

Inscrivez-vous sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/fr/souscription

Attention :  Après le 31 juillet, des frais d'inscription complémentaire pour demande de transport exigible seront à 15€ TTC. 

Automatisation des Procédures d'Inscription ( API particulier): avec une consultation autorisée par les usagers des services fiscaux afin d'identifier les revenus imposables et le nombre de part. Ces éléments permettront de reconstituer le QF et de déterminer le tarif applicable.

La fourniture d'un dossier papier sera toujours possible.

Les 7 points clés de la rentrée 2019

  1. Une tarification scolaire harmonisée à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine. Plus de détails en page 8 du Règlement.

  2. Prise en compte du quotient familial pour le calcul du montant de la part familiale due pour les élèves ayants droit. Plus de détails ci-dessous et en page 13 du Règlement.

  3. Une carte scolaire pour tous les établissements d’enseignement général y compris les lycées (sauf dérogations prévues au règlement, voir p16 et 17).

  4. Possibilité d’Aide Individuelle au Transport (AIT) pour les ayants droit dont le trajet ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER (p12 et 13 du règlement)

  5. Les demandes d'annulation de carte ne feront l'objet d'aucun remboursement, sauf cas de désinscription avant le 30 septembre 2019 (page 9 du Règlement)

  6. Prise en charge du trajet en correspondance avec un réseau de transports urbains (p11 du Règlement)

  7. Un nouveau règlement de Transports scolaires et des sanctions encourues uniformes. Voir Règlement de discipline pages 18 et 19.

 

                                                                                                                     

Infos pratiques

La Région Nouvelle-Aquitaine met en place une nouvelle tarification.

La Région a en effet choisi d'adopter une tarification solidaire calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.

Tarification scolaire et Quotient Familial :

Prise en compte du quotient familial  ( QF) pour le calcul du montant de la part familiale due pour les élèves ayants droit.

  • Tranche 1 : QF estimé: inférieur à 450€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire : 30€ / Tarif annuel Interne : 27€.
  • Tranche 2: QF estimé: entre 451 et 650€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 50€ / Tarif annuel Interne: 45€
  • Tranche 3: QF estimé: entre 651 et 870€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 80€/ Tarif annuel Interne: 72€
  • Tranche 4: QF estimé: entre 871 et 1250€ / Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 115€/ Tarif annuel Interne: 103,50€
  • Tranche 5: QF estimé: à partir de 1250€/ Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 150€/ Tarif annuel Interne: 135€

*  Tarif non-ayant droit: Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 195€ / Tarif annuel Interne: Tarification commerciale

Navette Regroupements pédagogiques, intercommunaux, internats: Tarif annuel Demi-Pensionnaire: 30€.

Les tarifs indiqués s'entendent en TTC.La participation familiale exigée auprès des familles d'accueil de mineurs : 3ème tranche : 80€. Le duplicata de titre de transport: 10€

Attention : l'absence de fourniture de données fiscales conduira à l'application du tarif de la 5ème tranche.

Retrouvez le Règlement : https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/sites/default/files/2019-04/ReglementTransport_NA%20_2019_v2.pdf